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Collectivités locales et territoriales

Etablissements publics et para publics

Risque statutaire

L’assurance des risques statutaires couvre les obligations statutaires de la Collectivité à l’égard de ses Agents, en garantissant tout ou partie des prestations mises à la charge des collectivités territoriales, (loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, régissant le statut des agents de la fonction publique territoriale).

Assurance très spécifique, dans un cadre réglementaire très précis, sa mise en place nécessite le conseil et l’accompagnement d’experts.

Aster, dont l’expertise est unanimement reconnue dans le secteur des Collectivités Locales et Territoriales et auprès des assureurs, met à votre disposition tout son savoir-faire et ses compétences afin de définir les meilleures garanties au prix le plus juste.

Au-delà des garanties d’assurances, notre équipe de spécialistes vous accompagne tout au long de la durée du contrat, en mettant en place des services à haute valeur ajoutée : suivi statistique quotidien de la sinistralité avec outil informatique dédié, service de prévention des accidents, aide à la reprise du travail, …

Notre équipe d’experts est à votre disposition pour vous apporter toutes les précisions sur l’ensemble des services que nous proposons.

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Sociétés d’Economie Mixte

Les Sociétés d’Economie Mixte (SEM), sociétés anonymes dont le capital est codétenu par l’Etat ou des Collectivités Territoriales et des acteurs économiques privés, exercent leurs différentes activités dans un cadre réglementaire extrêmement précis.

Qu’il s’agisse d’actions de construction ou d’aménagement de structures, de conception, entretien ou encore maintenance d’équipements médico-sociaux ou dans tout autre domaine, ces opérations imposent de recourir à des experts en assurances et en Droit Public, indépendants et reconnus pour leur qualité de service.

Dans une démarche de partenariat et de proximité inégalée sur le marché, notre équipe de spécialistes, qui bénéficie de la confiance de nombreuses SEM depuis plus de 20 ans, élabore des contrats d’assurances sur-mesure, adaptés au profil de risques et besoins de chaque entité, et les place auprès des assureurs les mieux indiqués, en toute indépendance.

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Protection du patrimoine

Parce que les biens immobiliers et mobiliers (bâtiments scolaires, sportifs, équipements municipaux, etc.) d’une Collectivité peuvent être soumis à d’innombrables causes de dommages (aléas climatiques, actes de vandalismes, accidents divers), entraînant un impact financier parfois extrêmement élevé voire un risque d’atteinte à l’image de la Collectivité, nos spécialistes ont conçu un contrat multirisques des biens garantissant le patrimoine immobilier et mobilier par une police unique et regroupant tous les équipements de la Collectivité.

Nos spécialistes des marchés publics et de l’assurance des Collectivités mettent également à votre disposition une qualité de service inégalée sur le marché, vous permettant d’avoir une vision précise de vos risques, de vos garanties ou encore de l’évolution des dossiers sinistres, que nous gérons avec réactivité et disponibilité pour obtenir les indemnisations les plus justes dans les délais les plus brefs.

Nous vous assurons ainsi :

  • À l’attribution du marché : la mise en place des contrats conformes aux engagements et aux dispositions des cahiers des charges.
  • Pendant la durée du contrat : l’actualisation périodique des dossiers, l’assistance pour l’évolution des garanties et l’analyse méthodique de la sinistralité pour la mise en place de programmes de prévention appropriés, garantissent la pérennité des conditions financières pour toute la durée du marché.
  • À l’instant du dommage : une assistance efficace et le poids du GROUPE FRANCE-COURTAGE auprès des Compagnies et des Experts pour la défense des intérêts de la Collectivité.
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Protection des élus

L’accroissement des risques liés à l’exercice d’un mandat électif est une réalité.

Afin de se prémunir contre les conséquences de recherches en responsabilité de plus en plus fréquentes, les élus peuvent souscrire un contrat d’assurance responsabilité civile (RC). Celle-ci vise à vous couvrir pour les responsabilités pouvant personnellement vous incomber dans le cadre de l’exercice de votre mandat électoral.

Spécialisée dans le domaine de l’assurance et celui des marchés publics, notre équipe d’experts maîtrise parfaitement les différents aspects techniques, juridiques et financiers liés à ces besoins de couvertures très spécifiques.

Nous vous apportons veille et conseil juridiques, et négocions pour vous auprès des assureurs une couverture sur-mesure, adaptée à votre profil de risques et au niveau de garanties adéquat, pouvant inclure, au-delà de la RC personnelle :

  • L’indemnisation des dommages corporels
  • L’interruption d’activité professionnelle
  • La protection juridique
  • L’assistance aux personnes
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