IDENTIFICATION

Editeur du site :

Groupe France Courtage Société par Actions Simplifiée de courtage en assurances au capital de 8.159.960 € Siège social : 23 rue Chauchat-CS 33132-75009 Paris- Téléphone : 01 44 83 87 87 -Fax : 01 42 46 27 84 Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 492 430 582 SIRET n° 492 430 582 00014 Code APE 6622Z Immatriculée à l’ORIAS sous le numéro 13 001 272 (www.orias.fr)

Responsabilité Civile Professionnelle et Garantie Financière conformes aux articles L 512-6 et L 512-7 du code des assurances

Groupe France Courtage, ainsi que ses filiales, est soumis au contrôle de l’ACPR (Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution). 4, place- de Budapest – CS 92459 – 75436 Paris cedex 09 (acpr.banque-france.fr)

Groupe France Courtage et ses filiales exercent leur activité, en fonction de la nature du risque, en application des dispositions de l’article L 521-2 II B du code des assurances (la liste des compagnies partenaires est disponible sur simple demande).

Directeur de la publication : Frédérique Walbert

Hébergeur :

Le site web www.francecourtage.fr est hébergé sur le serveur de la société Gandi. Siège social : 65 Boulevard Masséna, 75013 Paris. Tél. : 0033.1.70.37.36.61

INFORMATIQUE ET LIBERTÉ :

Aucune information personnelle n’est collectée sur ce site à votre insu. Aucune information personnelle n’est cédée à des tiers, en dehors des compagnies d’assurances partenaires. Les données personnelles collectées sont nécessaires pour traiter vos demandes et sont réservées à l’usage exclusif de Groupe France Courtage et de ses filiales.

Notre site a fait l’objet d’une déclaration des traitements automatisés auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) en application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données personnelles qui vous concernent. Certains questionnaires de ce site doivent être obligatoirement remplis pour nous permettre de répondre à votre demande, qu’il s’agisse de demande d’information, de demande de devis ou de souscription ou de gestion de vos contrats. En remplissant ces questionnaires, vous acceptez que Groupe France Courtage et ses filiales se réservent le droit d’utiliser vos données à caractère personnel à des fins de prospections commerciales. De plus, les informations qui vous sont demandées sont nécessaires à votre identification, pour permettre l’accès aux services proposés (contact, demande de devis, souscription de contrat).

Pour exercer votre droit d’accès et de rectification, il vous suffit d’écrire à :

Groupe France Courtage – 23 rue Chauchat-CS 33132-75009 Paris – France ou par e-mail : vosdonnees@francecourtage.fr

CHARTE DE PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

Nous accordons une grande importance à la protection de la vie privée et des données personnelles qui sont collectées et utilisées dans le cadre de ses activités et services. Dans un objectif de transparence, nous avons choisi de mettre en place une charte de protection des données personnelles à destination de nos prospects et clients.

La présente charte décrit les règles que le Groupe France Courtage a définies et applique en matière de protection des données personnelles, dans le respect des réglementations en vigueur, et notamment la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée (dite « loi Informatique et Libertés ») et le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (dit « Règlement Général de Protection des Données »).

Groupe France Courtage, Société par Actions Simplifiée de courtage d’assurances au capital de 8.159.960 euros dont le siège social est sis 23 rue Chauchat CS 33132, 75009 PARIS et immatriculée sous le n° 492 430 582 RCS PARIS, enregistrée à l’ORIAS (www.orias.fr) dans la catégorie « courtier d’assurance » sous le n° 13 001 272. Groupe France Courtage est titulaire d’une police « Responsabilité civile professionnelle » et « garantie financière » conformes aux articles L 512-6 et L 512-7 du Code des assurances.

Groupe France Courtage exerce son activité conformément aux dispositions de L’article L 521-2 II b du Code des assurances sous le contrôle de l’ACPR, 4, place de Budapest-CS92459-75436 Paris Cedex 09 (acpr.banque-france.fr).

Groupe France Courtage ne possède aucune participation dans le capital d’une société d’assurance et aucun assureur ne détient de participation dans le capital de Groupe France Courtage.

Pour toute réclamation, vous pouvez écrire à notre service réclamation dédié soit par courrier adressé au siège social à l’attention du « Service réclamation des données » soit par mail à : servicereclamations@francecourtage.fr.

Il n’existe aucun lien capitalistique entre Groupe France Courtage et les Courtiers d’assurances partenaires avec lesquels elle travaille sans aucun lien d’exclusivité.

 Nous collectons et traitons uniquement les données personnelles qui nous sont nécessaires afin de vous proposer des produits d’assurance adaptés à vos besoins, notamment dans la perspective de respecter notre devoir de conseil.

 Groupe France Courtage, représentée par sa Directrice Générale, Madame Marie-Capucine WALBERT est co-responsable avec ses Assureurs partenaires des traitements appliqués à vos données personnelles notamment dans le cadre de la souscription, la passation et la gestion des contrats d’assurance qu’elle distribue ainsi que des éventuels sinistres en découlant, telles que :

 ● Informations d’identification et de contact (nom, prénom, lieu et date de naissance, photo, numéro de carte d’identité et/ou de passeport, adresse postale et électronique, numéro de téléphone, sexe, âge ou signature) ;

 Par ailleurs, conformément à nos obligations légales, nous mettons en œuvre des traitements ayant pour finalité la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme ainsi que la lutte contre la fraude à l’assurance.

Enfin, nous pouvons également être amenés à traiter vos données en vue de servir nos intérêts légitimes, conformément à la réglementation, tels que :

● Preuve de transactions ou d’opérations ;
● Recouvrement ;
● Suivis statistiques et établissement de modèles anonymisés.

Les seules données que nous vous demandons et que nous traitons sont nécessaires à la poursuite de l’ensemble des finalités précitées et sont destinées exclusivement à nos services internes de gestion ainsi que, le cas échéant, à ceux de votre assureur et de nos sous-traitants éventuels.

 Nous ne commercialisons pas les données vous concernant et ne nous en servons pas pour des opérations de démarchage ou de “profiling”.

Pour toute information sur ce dispositif, vous pouvez écrire à notre service interne dédié à l’adresse suivante : Groupe France Courtage/ Protection des données, 23 rue Chauchat CS 33132, 75009 PARIS ; ou par mail à : vosdonnees@francecourtage.fr.

III) Pendant combien de temps conservons-nous vos données personnelles ?

Nous conservons les données personnelles des souscripteurs des contrats d’assurance que nous distribuons, à compter de la date de résiliation de leur(s) contrat(s) pour quelque cause que ce soit (i) jusqu’au terme des délais de prescription applicables et/ou (ii) des délais de conservation requis par la Loi (notamment en matière de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme).

Nous conservons les données personnelles des prospects durant une période maximale de 3 ans à compter du dernier contact avec ces derniers.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement européen n° 2016/679/UE du 27 avril 2016, vous bénéficiez :

 ● d’un droit d’accès vous permettant d’obtenir des informations concernant les traitements que nous appliquons à vos données personnelles ainsi qu’une copie de ces données ;

 Pour exercer tout ou partie de vos droits ou pour toute question concernant vos données personnelles, vous pouvez, sous réserve de la production d’une pièce d’identité en cours de validité (permis de conduire exclu) nous écrire :

● Soit par courrier à l’adresse suivante : Groupe France Courtage/Protection des données, 23 rue Chauchat CS 33132, 75009 PARIS ;
● Soit par mail à l’adresse suivante : vosdonnees@francecourtage.fr

 Pour toute réclamation ou information, vous pouvez également contacter la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (www.cnil.fr) par courrier postal adressé à :

CNIL, 3, place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris cedex 07.

CONTENU DU SITE

Ce site a été élaboré avec soin et rigueur dans un souci de qualité et d’éthique professionnelle.

L’information présentée sur ce site l’est à titre indicatif et général. Elle ne saurait en aucun cas être considérée comme exhaustive et ne peut être assimilée à une offre commerciale ou à des conseils. Groupe France Courtage se réserve le droit de modifier le contenu de son site à tout instant et sans préavis.

Malgré tout le sérieux et l’attention apportés à la réalisation de ce site et à son actualisation régulière, certaines informations peuvent être erronées et Groupe France Courtage et/ou l’une de ses filiales ne pourront en être tenus pour responsables. L’utilisateur est seul responsable de l’utilisation qu’il fait des informations accessibles, la responsabilité de Groupe France Courtage et/ou l’une de ses filiales ne pouvant en aucun cas être recherchée à ce titre.

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RÉCLAMATIONS

Qu’est-ce qu’une réclamation ?

Une réclamation est une déclaration par laquelle vous manifestez votre mécontentement envers notre société, sur un ou des sujets clairement identifiés, dans l’application de la convention d’intermédiation.

Comment faire une réclamation ?

Afin de nous saisir d’une réclamation, vous disposez d’un « formulaire type », selon que vous soyez professionnel ou particulier.

Conformément à la loi « Informatique et Liberté » n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification sur les données que vous nous avez adressées.

La réclamation prend obligatoirement la forme d’un écrit adressé par voie postale à l’adresse :

Groupe France Courtage Service des réclamations Groupe France Courtage – 23 rue Chauchat-CS 33132-75009 Paris ou par courriel : servicereclamations@francecourtage.fr

Comment est traitée votre réclamation ?

Nous nous engageons à accuser réception de votre réclamation dans un délai maximum de 10 jours ouvrables à compter de sa réception.

Nous nous engageons à vous apporter une réponse (positive ou négative) dans un délai de deux mois à compter de la réception de la totalité des éléments de votre réclamation.

Si vous n’êtes pas satisfait de notre réponse et si vous êtes un particulier, vous pouvez saisir le médiateur de l’assurance par l’un quelconque des moyens suivants :

Adresse Postale : La Médiation de l’Assurance Pole CSCA TSA 50110 75441 Paris Cedex 09

Adresse Mail : le.mediateur@mediation-assurance.org

Adresse du site internet : www.mediation-assurance.org

En application de l’article L 616-1 du Code de la consommation, le Médiateur de l’Assurance est compétent pour intervenir sur tout litige n’ayant pu être réglé dans le cadre d’une réclamation préalable directement introduite auprès des services de votre courtier.

Les documents en lien avec l’objet de votre réclamation sont conservés pendant 5 ans à compter de l’accusé de réception de votre réclamation.

DROITS D’AUTEUR

L’ensemble des contenus de tous types présents sur ce site est la propriété exclusive de Groupe France Courtage ou de ses filiales, et sont protégés par la législation française et/ou internationale sur les droits d’auteur et la propriété intellectuelle.

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