IDENTIFICATION

Editeur du site :

GROUPE FRANCE COURTAGE Société par Actions Simplifiée de courtage en assurances au capital de 8.159.960 € Siège social : 23 rue Chauchat-CS 33132-75009 Paris- Téléphone : 01 44 83 87 87 -Fax : 01 42 46 27 84 Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 492 430 582 SIREN n° 492 430 582 SIRET n° 492 430 582 00014 Code APE 6622Z Immatriculée à l’ORIAS sous le numéro 13 001 272 (www.orias.fr)

Responsabilité Civile Professionnelle et Garantie Financière conformes aux articles L 512-6 et L 512-7 du code des assurances

GROUPE FRANCE COURTAGE, ainsi que ses filiales, est soumis au contrôle de l’ACPR (Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution). 61 rue Taitbout. 75436 Paris Cedex 9 (www.acpr.banque-france.fr)

GROUPE FRANCE COURTAGE et ses filiales exercent leur activité, en fonction de la nature du risque, en application des dispositions de l’article L 520-1 II b (la liste des compagnies partenaires est disponible sur simple demande) ou de l’article L520-1 II c du code des assurances.

Directeur de la publication : Frédérique Walbert

Hébergeur :

Le site web www.francecourtage.fr est hébergé sur le serveur de la société Gandi. Siège social : 65 Boulevard Masséna, 75013 Paris. Tél. : 0033.1.70.37.36.61

INFORMATIQUE ET LIBERTÉ :

Aucune information personnelle n’est collectée sur ce site à votre insu. Aucune information personnelle n’est cédée à des tiers, en dehors des compagnies d’assurances partenaires. Les données personnelles collectées sont nécessaires pour traiter vos demandes et sont réservées à l’usage exclusif de GROUPE FRANCE COURTAGE et de ses filiales.

Notre site a fait l’objet d’une déclaration des traitements automatisés auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) en application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données personnelles qui vous concernent. Certains questionnaires de ce site doivent être obligatoirement remplis pour nous permettre de répondre à votre demande, qu’il s’agisse de demande d’information, de demande de devis ou de souscription ou de gestion de vos contrats. En remplissant ces questionnaires, vous acceptez que GROUPE FRANCE COURTAGE et ses filiales se réservent le droit d’utiliser vos données à caractère personnel à des fins de prospections commerciales. De plus, les informations qui vous sont demandées sont nécessaires à votre identification, pour permettre l’accès aux services proposés (contact, demande de devis, souscription de contrat).

Pour exercer votre droit d’accès et de rectification, il vous suffit d’en faire par écrit à :

GROUPE FRANCE COURTAGE – 23 rue Chauchat-CS 33132-75009 Paris – France ou par e-mail : contact@gfc-assurance.com

CONTENU DU SITE

Ce site a été élaboré avec soin et rigueur dans un souci de qualité et d’éthique professionnelle.

L’information présentée sur ce site l’est à titre indicatif et général. Elle ne saurait en aucun cas être considérée comme exhaustive et ne peut être assimilée à une offre commerciale ou à des conseils. GROUPE FRANCE COURTAGE se réserve le droit de modifier le contenu de son site à tout instant et sans préavis.

Malgré tout le sérieux et l’attention apportés à la réalisation de ce site et à son actualisation régulière, certaines informations peuvent être erronées et GROUPE FRANCE COURTAGE et/ou l’une de ses filiales ne pourront en être tenus pour responsables. L’utilisateur est seul responsable de l’utilisation qu’il fait des informations accessibles, la responsabilité de GROUPE FRANCE COURTAGE et/ou l’une de ses filiales ne pouvant en aucun cas être recherchée à ce titre.

Groupe France Courtage décline toute responsabilité pour tous dommages directs et indirects, quels qu’en soient les causes, origines, nature ou conséquence, en raison de l’accès à ce site ou de l’impossibilité d’y accéder, de même que de l’utilisation de ce site et/ou du crédit accordé à une quelconque information qui en est directement ou indirectement retirée.

RÉCLAMATIONS

Qu’est-ce qu’une réclamation ?

Une réclamation est une déclaration par laquelle vous manifestez votre mécontentement envers notre société, sur un ou des sujets clairement identifiés, dans l’application de la convention d’intermédiation.

Comment faire une réclamation ?

Afin de nous saisir d’une réclamation, vous disposez d’un « formulaire type », selon que vous soyez professionnel ou particulier.

Conformément à la loi « Informatique et Liberté » n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification sur les données que vous nous avez adressées.

La réclamation prend obligatoirement la forme d’un écrit adressé par voie postale à l’adresse :

Groupe France Courtage Service des réclamations Groupe France Courtage – 23 rue Chauchat-CS 33132-75009 Paris ou par courriel : servicereclamations@gfc-assurance.com

Comment est traitée votre réclamation ?

Nous nous engageons à accuser réception de votre réclamation dans un délai maximum de 15 jours ouvrables à compter de sa réception.

Nous nous engageons à vous apporter une réponse (positive ou négative) dans un délai de deux mois à compter de la réception de la totalité des éléments de votre réclamation.

Si vous n’êtes pas satisfait de notre réponse et si vous êtes un particulier, vous pouvez saisir le médiateur de l’assurance par l’un quelconque des moyens suivants :

Adresse Postale : La Médiation de l’Assurance Pole CSCA TSA 50110 75441 Paris Cedex 09

Adresse Mail : le.mediateur@mediation-assurance.org

Adresse du site internet : www.mediation-assurance.org

En application de l’article L 156-1 du Code de la consommation, le Médiateur de l’Assurance est compétent pour intervenir sur tout litige n’ayant pu être réglé dans le cadre d’une réclamation préalable directement introduite auprès des services de votre courtier.

Les documents en lien avec l’objet de votre réclamation sont conservés pendant 5 ans à compter de l’accusé de réception de votre réclamation.

DROITS D’AUTEUR

L’ensemble des contenus de tous types présents sur ce site est la propriété exclusive de GROUPE FRANCE COURTAGE ou de ses filiales, et sont protégés par la législation française et/ou internationale sur les droits d’auteur et la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, revente ou distribution, même à titre gratuit, de quelque information que ce soit en provenance de ce site sans l’autorisation écrite préalable de GROUPE FRANCE COURTAGE est strictement interdite et constitue une violation des lois françaises et européennes du code de la propriété intellectuelle, sanctionnés par les articles L.355-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle. Cette interdiction s’étend notamment, sans que cette liste ne soit limitative, à tout élément rédactionnel figurant sur le site, à la présentation des écrans, aux logiciels nécessaires à l’exploitation, aux logos, images, photos, graphiques, de quelque nature qu’ils soient. En outre, il est formellement interdit de collecter et d’utiliser les informations disponibles sur le site à des fins commerciales.

Les marques citées sur ce site sont déposées par leurs propriétaires respectifs. Toute reproduction ou représentation faites sans leur accord préalable est une contrefaçon.

LIENS HYPERTEXTES

Les liens qui seraient mis en place depuis ce site vers des sites extérieurs ne sauraient engager la responsabilité de GROUPE FRANCE COURTAGE ou de l’une de ses filiales quant au contenu de ces sites.

GROUPE FRANCE COURTAGE précise que tous les sites tiers reliés au site www.francecourtage.fr par des liens hypertextes sont soumis à leurs propres conditions d’utilisation et politiques de protection des données personnelles et décline toute responsabilité quant aux contenus publiés sur ces sites.

GROUPE FRANCE COURTAGE n’est pas responsable des liens susceptibles de pointer sur son site. Par ailleurs, la mise en place de tels liens est interdite sans accord préalable et écrit de GROUPE FRANCE COURTAGE.

GROUPE FRANCE COURTAGE se réserve le droit à tout moment, sans préavis et sans avoir à motiver sa décision, d’interdire certains de ces liens. Le site concerné, après en avoir été informé, disposera de 2 jours ouvrés pour retirer le lien concerné.

COOKIES

Les « cookies » sont des petits fichiers texte envoyés par un site à votre navigateur et qui sont stockés sur votre ordinateur. Ils servent à vous proposer des informations personnalisées en permettant au serveur visité de vous identifier.

Vous avez la possibilité de visiter le site www.francecourtage.fr en désactivant cette option dans les paramètres de votre navigateur.