CHARTE DE PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Nous accordons une grande importance à la protection de la vie privée et des données personnelles qui sont collectées et utilisées dans le cadre de ses activités et services. Dans un objectif de transparence, nous avons choisi de mettre en place une charte de protection des données personnelles à destination de nos prospects et clients.

La présente charte décrit les règles que le Groupe France Courtage a définies et applique en matière de protection des données personnelles, dans le respect des réglementations en vigueur, et notamment la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée (dite « loi Informatique et Libertés ») et le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (dit « Règlement Général de Protection des Données »).

I) Présentation de la société

Groupe France Courtage, Société par Actions Simplifiée de courtage d’assurances au capital de 8.159.960 euros dont le siège social est sis 23 rue Chauchat CS 33132, 75009 PARIS et immatriculée sous le n° 492 430 582 RCS PARIS, enregistrée à l’ORIAS (www.orias.fr) dans la catégorie « courtier d’assurance » sous le n° 13 001 272. Groupe France Courtage est titulaire d’une police « Responsabilité civile professionnelle » et « garantie financière » conformes aux articles L 512-6 et L 512-7 du Code des assurances.

Groupe France Courtage exerce son activité conformément aux dispositions de L’article L 521-2 II b du Code des assurances sous le contrôle de l’ACPR, 4, place de Budapest-CS92459-75436 Paris Cedex 09 (acpr.banque-france.fr).

Groupe France Courtage ne possède aucune participation dans le capital d’une société d’assurance et aucun assureur ne détient de participation dans le capital de Groupe France Courtage.

II) Que faisons-nous des données personnelles vous concernant que nous collectons ?

Dans le cadre de nos activités de courtier en Assurances

Nous collectons et traitons uniquement les données personnelles qui nous sont nécessaires afin de vous proposer des produits d’assurance adaptés à vos besoins, notamment dans la perspective de respecter notre devoir de conseil.

Groupe France Courtage, représentée par sa Directrice Générale, Madame Marie-Capucine WALBERT est co-responsable avec ses Assureurs partenaires des traitements appliqués à vos données personnelles notamment dans le cadre de la souscription, la passation et la gestion des contrats d’assurance qu’elle distribue ainsi que des éventuels sinistres en découlant, telles que :

• Informations d’identification et de contact (nom, prénom, lieu et date de naissance, photo, numéro de carte d’identité et/ou de passeport, adresse postale et électronique, numéro de téléphone, sexe, âge ou signature) ;
• Données d’identification et d’authentification notamment lors de l’ouverture et de l’utilisation de votre compte client sur notre site extranet (logs techniques, traces informatiques, adresse IP…) ;
• Situation familiale (statut marital, nombre d’enfants) ;
• Informations bancaires et données transactionnelles (coordonnées bancaires, numéro de carte, données relatives aux transactions) ;
• Données de santé le cas échéant pour la conclusion des contrats d’assurance de personne ;
• D’une façon générale, toutes les données indispensables dans le cadre de la souscription, de la gestion des contrats d’assurances, et du respect des obligations règlementaires.

Par ailleurs, conformément à nos obligations légales, nous mettons en œuvre des traitements ayant pour finalité la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme ainsi que la lutte contre la fraude à l’assurance.

Enfin, nous pouvons également être amenés à traiter vos données en vue de servir nos intérêts légitimes, conformément à la réglementation, tels que :

• Preuve de transactions ou d’opérations ;
• Recouvrement ;
• Suivis statistiques et établissement de modèles anonymisés.

Les seules données que nous vous demandons et que nous traitons sont nécessaires à la poursuite de l’ensemble des finalités précitées et sont destinées exclusivement à nos services internes de gestion ainsi que, le cas échéant, à ceux de votre assureur et de nos sous-traitants éventuels.

Nous ne commercialisons pas les données vous concernant et ne nous en servons pas pour des opérations de démarchage ou de “profiling”.

La demande d’information par notre page Contact

Vos données personnelles sont collectées pour prendre en compte votre demande et d’assurer un rappel par nos chargés de clientèle dans les meilleurs délais.

L’accès à nos outils de gestion externalisés (Extranet)

Dans le cadre de la mise à disposition de nos clients d’un outil de gestion externalisé (Extranet), qui donnent un accès de consultation aux Clients et à ses bénéficiaires, nous pouvons être amenés à collecter une ou plusieurs des informations suivantes :

• Vos informations de contact comme votre nom, adresse électronique ;
• Votre nom d’utilisateur ou identifiant et mot de passe
• Les données de journalisation de vos connexions à l’extranet

Ces données sont traitées et conservées pour la durée d’utilisation de l’outil de gestion externalisé dans le cadre des contrats qui vous lient au Groupe France Courtage et ses Sociétés.

III) Pendant combien de temps conservons-nous vos données personnelles ?

Nous conservons les données personnelles des souscripteurs des contrats d’assurance que nous distribuons, à compter de la date de résiliation de leur(s) contrat(s) pour quelque cause que ce soit (i) jusqu’au terme des délais de prescription applicables et/ou (ii) des délais de conservation requis par la Loi (notamment en matière de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme).

Nous conservons les données personnelles des prospects durant une période maximale de 3 ans à compter du dernier contact avec ces derniers.

IV) Quels sont les droits dont vous bénéficiez concernant vos données personnelles ?

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement européen n° 2016/679/UE du 27 avril 2016, vous bénéficiez :

• d’un droit d’accès vous permettant d’obtenir des informations concernant les traitements que nous appliquons à vos données personnelles ainsi qu’une copie de ces données ;
• d’un droit de rectification vous permettant, si vous estimez que les données qui vous concernent sont inexactes ou incomplètes, de les modifier ou de les compléter ;
• d’un droit à l’effacement vous permettant d’exiger l’effacement de tout ou partie de vos données dans la limite de ce qui est prévu par la loi (nous sommes par exemple autorisés à ne pas faire droit à votre demande dès lors que celle-ci s’avère incompatible avec l’une ou l’autre de nos obligations de conservation et/ou de traitement de vos données en vertu d’une disposition légale ou justifiée par l’exécution d’obligations précontractuelles et/ou contractuelles) ;
• d’un droit à la limitation vous permettant de demander la limitation des traitements dès lors que tout ou partie de ceux-ci ne sont pas nécessaires à la poursuite de l’une des finalités que nous vous avons déclarées ;
• d’un droit d’opposition grâce auquel vous pouvez vous opposer au traitement de vos données pour des motifs liés à votre situation particulière ;
• d’un droit à la portabilité lequel vous permet de demander, lorsqu’il est applicable, la restitution de vos données ou bien encore, lorsque cela est techniquement possible, le transfert de vos données à un tiers.

V) Comment faire pour exercer vos droits ou introduire une réclamation ?

Pour exercer tout ou partie de vos droits ou pour toute question concernant vos données personnelles, vous pouvez, sous réserve de la production d’une pièce d’identité en cours de validité (permis de conduire exclu) nous écrire :

• Soit par courrier à l’adresse suivante : Groupe France Courtage/Protection des données, 23 rue Chauchat CS 33132, 75009 PARIS ;
• Soit par mail à l’adresse suivante : vosdonnees@francecourtage.fr

Pour toute réclamation ou information, vous pouvez également contacter la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (www.cnil.fr) par courrier postal adressé à :

CNIL, 3, place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris cedex 07.

VI) Les Cookies

Un cookie est un petit fichier texte enregistré par le navigateur de l’ordinateur, d’une tablette ou téléphone qui permet de garder une trace de votre visite. Lors de votre navigation sur notre site Howden France, des informations peuvent être enregistrées par ces cookies.

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